BRÛLAGE DES DECHETS
BRÛLAGE DES DECHETS

BRÛLAGE DES DECHETS

La réglementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers.

Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérés comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l’incinération à l’air libre. Ces déchets verts doivent être envoyés en déchèterie ou être traités par compostage.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du règlement sanitaire départemental.

Les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) sont sanctionnées en vertu de l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003. Le non-respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3ème classe.

D’après l’article 131-13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450,00 €.