Communauté d’agglomération

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

LE COTENTIN

Le Cotentin, célèbre presqu’île normande, ouvre une nouvelle page de son histoire avec la création de la Communauté d’agglomération. Ce territoire, réunifié au 1er janvier 2017, s’étend sur une surface de 1400 km² et rassemble près de 182000 habitants, répartis sur 132 communes. 

Qu’est-ce qu’une Communauté d’agglomération ?

Une Communauté d’agglomération est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), qui, à la date de sa création, regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50000 habitants d’un seul tenant et sans enclave et doit être constituée autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15000 habitants. Elle permet de répondre de façon cohérente et homogène aux besoins des habitants, usagers et professionnels du territoire, et ce, grâce aux différentes compétences qu’elle exerce. 

Quelles sont les raisons qui ont entraîné la création de l’agglomération du Cotentin ?

Suite à la réorganisation nationale des régions et l’entrée en vigueur de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), il convient également aux territoires, en adéquation avec les bassins de vie qui les composent, de se regrouper.

C’est ainsi qu’au 1er janvier 2017 est née la Communauté d’agglomération du Cotentin, regroupant les anciennes Communautés de communes du Cœur du Cotentin, de Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de la Saire, de Saint-Pierre-Eglise et de Val de Saire ; auxquelles s’ajoutent les deux Communes Nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin. La volonté qui a présidé à la construction d’une Communauté d’agglomération forte est bien de faire du Cotentin un grand territoire de projets afin de développer l’attractivité et garantir une réelle solidarité territoriale. La loi NOTRe a entrainé une réduction considérable des collectivités à l’échelle du département de la Manche, de 57 EPCI en 2016, elles sont aujourd’hui au nombre de 8.

L’agglomération du Cotentin représente désormais plus d’un tiers de la population manchoise avec 181 897 sur 499 919 habitants. L’agglomération du Cotentin est la 4ème puissance de la Région en nombre d’habitants, après Rouen Métropole, Caen-la-Mer et la Communauté d’agglomération Havraise. C’est également la 14ème agglomération la plus peuplée de France. 

Comment fonctionne l’agglomération ?

Le Conseil communautaire est composé de 221 conseillers représentant les intérêts des 132 communes membres, tout en s’appuyant sur la Charte fondatrice de gouvernance, votée lors du conseil d’installation du 21 janvier 2017. L’instance se réunit au moins une foi par trimestre sous l’égide de son Président, Jean-Louis VALENTIN, pour acter les décisions stratégiques en faveur du territoire.

Le Bureau communautaire, organe exécutif, est composé de 35 conseillers communautaires, dont le Président, 15 Vice-Présidents, 11 Présidents de Commissions de territoire et 9 Conseillers délégués. Il entérine un certain nombre de décisions et travaille à la mise en œuvre des délibérations soumises au Conseil.

Près de 860 fonctionnaires territoriaux accompagnent les élus dans l’application des projets stratégiques décidés par l’assemblée et assurent l’exercice des services publics de proximité (accueil des usagers : restauration scolaire, service jeunesse, collecte des déchets, eau, ect.). 

ÉLUS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Quelles compétences exerce-t-elle ?

La Communauté d’agglomération du Cotentin exerce au quotidien plusieurs compétences encadrées par la loi NOTRe. La prise en charge des compétences par l’agglomération est progressive, toutes les compétences exercées avant la fusion par les Communautés de communes out été intégralement reprises par l’agglomération au 1er janvier 2017.

Cette dernière dispose alors d’un délai maximal de 2 ans, pour choisir les compétences qu’elle va exercer.

Cette politique de conservation ou de rétrocession sera structurée autour de solutions de gestion adaptées qui permettront aux structures d’être en pleine capacité pour les exercer (moyens humains et financiers).

Qu’elle est le rôle des communes dans l’organisation de l’agglomération ?

Les communes ont un rôle prépondérant à jouer dans cette nouvelle organisation territoriale.

En effet, elles restent, comme elles l’étaient au sein des EPCI historiques, le premier échelon de proximité. Elles exercent les compétences du quotidien (état civil, culture, gestion des écoles, ect.) et leurs élus conservent ce rôle primordial d’interlocuteur auprès des habitants. Cette fonction centrale, issue de l’histoire de notre pays, ne peut, ni ne doit changer.

L’organisation politique de la Communauté d’agglomération doit tenir compte de cette réalité et garantir une représentation et une forte implication des communes. Elle doit placer la proximité en faveur de l’usager au cœur de son organisation en s’appuyant sur une administration largement déconcentrée au plus près des communes et des habitants.

L’agglomération doit être une structure agile en capacité d’impulser de grandes politiques publiques en faveur de l’attractivité, tout en tenant compte des spécificités des territoires qui la composent.