CIMETIÈRE
Notre commune de Bretteville possède deux cimetières, des emplacements cavurnes et un jardin du souvenir.
Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie au 02.33.88.78.20
Tarifs
Les tarifs des concessions, identiques pour les deux cimetières, sont votés chaque année par le conseil municipal.
A la fin de chaque année, le conseil municipal vote les tarifs des concessions pour l’année suivante. Ces tarifs sont identiques pour les deux cimetières et ne concernent que la location du terrain pour une certaine durée. Les prix sont les mêmes pour un achat (1ère location) ou un renouvellement de concession de terrain.
Le nouveau cimetière dispose de cavurnes et d’un jardin du souvenir.
Les concessions sont accordées en fonction des besoins et des possibilités offerts par le terrain. En aucun cas, la personne concessionnaire ne peut choisir son emplacement.
Au 1er janvier 2024 (délibération n°2023-59 en date du 21/12/2023) :
Concession 15 ans: 150.00 €
Concession 30: 250.00 €
Cave urne 15 ans: 300.00 €
Cave urne 30 ans: 450.00 €
Mise en garde
Le vol d’objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.
- Loi n°92-685 du 22 juillet 1992
Portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens. Le vol est réprimé par trois ans d’emprisonnement et 45 000.00 € d’amendes (article 311-3 du code pénal).
- Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000.00 € d’amendes.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750.00 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général (article 322-1 du code pénal).
